- Informations légales et acceptation
Les présentes dispositions règlementent l’utilisation du service du site Internet d’Allonbay (ci-après dénommé le « Site ») que la société LA VILA PROPERTY INVESTMENT OPPORTUNITIES HOLDINGS, S.L. ci-après dénommée « La Vila Property ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
Le contenu de la présente politique de confidentialité vous aidera à connaître les données que nous collectons, l’utilisation que nous en faisons, ainsi que vos droits et nos obligations envers les utilisateurs du site et en ce qui concerne la protection de ces données de l’accès de tiers non autorisés.
La Vila Property est une société de nationalité espagnole, dont le siège est sis C/ Felipe Bergé, nº 4, 03001 – Alicante, constituée pour une durée indéterminée en vertu d’un acte authentique établi par-devant le notaire d’Alicante Me Augusto Pérez-Coca Crespo le 19 janvier 2017 et déposé sous le numéro 138 au rang de ses minutes, inscrite sur le registre du commerce d’Alicante au tome 4 052, feuillet 166, feuille A-156 098 et dont le code d’identification fiscale est B-87.735.908.
Pour toute question, vous pouvez composer le +34 965 145 867; +34 679 953 435, ou nous écrire à l’adresse e-mail allonbay@allonbay.com.
L’accès à la page web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunication du fournisseur d’accès choisi par l’utilisateur.
L’utilisation du Site donne le statut d’utilisateur du Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions de la politique de confidentialité applicable au Site. La prestation du service du Site est limitée au temps pendant lequel l’Utilisateur reste connecté au Site ou à l’un des services accessibles à travers ce dernier. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement la présente politique de confidentialité chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site, car les conditions qui y sont énoncées sont susceptibles de subir des modifications. Les éventuels changements introduits dans la politique de confidentialité sont publiés dans la rubrique « Politique de confidentialité » située dans la page d’accueil du Site, et ils produisent leur effet à compter de leur publication effective.
La Vila Property se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou adapter la présente Politique de confidentialité à tout changement survenu dans la législation ou à toute interprétation de l’Agence espagnole de protection des données.
- Propriété intellectuelle et industrielle
https://allonbay.com, site de La Vila Property, s’inscrit dans le cadre du projet Allonbay et propose aux visiteurs différents services d’information en lien avec les offres immobilières. En visitant et en utilisant le Site, vous acceptez que leur propriétaire se réserve le droit de modifier ou de suspendre les pages disponibles, le Site, ou de supprimer provisoirement ou définitivement les informations offertes, à n’importe quel moment, sans en avertir au préalable et sans aucun type de responsabilité envers les utilisateurs. De cette façon, vous dégagez La Vila Property de toute responsabilité en cas de suppression d’informations, de défaillances dans leur stockage, d’inexactitude dans les contenus et autres circonstances relatives aux informations offertes sur le Site.
La Vila Property ou d’autres tiers possèdent la propriété intellectuelle de tous les contenus du Site, qui sont offerts à titre purement indicatif, tels que les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audio-visuels ou sonores, ainsi que de leur design graphique et codes sources (ci-après dénommés les « Contenus »), ce qui n’implique pas la cession à l’Utilisateur d’un quelconque droit d’exploitation reconnu par la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle, à moins de s’avérer strictement nécessaires en vue de l’utilisation du Site.
L’accès au Site n’accorde en aucun cas de quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs qui y figurent.
- Conditions d’utilisation du Site
3.1 Remarques générales
L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site, dans le respect des lois applicables et de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur est tenu de répondre face à La Vila Property ou des tiers de n’importe quels dommages et préjudices susceptibles d’être produits en raison d’un manquement à l’obligation énoncée dans le présent point.
Il est expressément interdit d’utiliser le Site dans le but de porter atteinte aux biens ou intérêts de La Vila Property ou de tiers, ou d’une façon provoquant une surcharge, des dommages, ou entravant le fonctionnement des réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (logiciel) de La Vila Property ou de tiers.
3.2 Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans le respect des lois applicables des conditions en vigueur et de la présente politique de confidentialité.
À titre purement indicatif, conformément à la législation applicable, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir de :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition, diffuser au public, transformer ou modifier les contenus du Site, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par La Vila Property ou le titulaire des droits d’exploitation, le cas échéant.
- Reproduire ou copier pour un usage privé les contenus du Site pouvant être considérés comme « logiciel » ou « base de données » selon la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les diffuser au public ou les mettre à la disposition de tiers, lorsque ces actions impliquent obligatoirement la reproduction de la part de l’Utilisateur ou d’un tiers.
- Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie importante des contenus qui composent le Site, ainsi que les bases de données que La Vila Property met à la disposition des Utilisateurs.
3.3 Formulaires de collecte de données
Sans préjudice de la clause 5 de la présente politique de confidentialité, dans le cadre de l’utilisation de certains services ou de certaines requêtes adressées à La Vila Property, il peut être demandé à l’Utilisateur de remplir au préalable le formulaire de demande correspondant.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via les formulaires du Site aux fins indiquées précédemment ou à toutes autres fins doivent être exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il transmet et a l’obligation de tenir parfaitement à jour les renseignements fournis à La Vila Property, de sorte que ceux-ci coïncident à tout moment avec sa situation réelle. Dans tous les cas, les déclarations fausses ou inexactes réalisées par l’Utilisateur et les préjudices causés à la Vila Property ou à des tiers en lien avec les informations fournies relèveront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Par ailleurs, pour être en mesure de fournir ces données à La Vila Property, l’Utilisateur doit détenir toutes les autorisations prévues par la législation applicable, en assumant la responsabilité face à La Vila Property et/ou un quelconque tiers de n’importe quel problème susceptible de découler de l’absence d’autorisation.
3.4 Introduction de liens vers le Site
L’Utilisateur souhaitant introduire des liens vers le Site depuis ses propres pages web est tenu de respecter les conditions détaillées plus bas, le fait de ne pas connaître ces dernières ne l’exonérant pas des responsabilités prévues par la loi.
Le lien ne peut être fait que vers la page d’accueil ou la page principale du Site, sans pouvoir la reproduire d’une quelconque façon (liaison automatique, copie des textes, des graphiques, etc.).
Dans tous les cas, il est interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à chaque moment, d’établir des frames ou cadres d’un quelconque type insérant le Site ou permettent de visualiser les contenus du Site via des adresses Internet autres que celles du Site et, dans tous les cas, si les contenus du Site sont visualisés conjointement avec des contenus étrangers au Site de sorte à : (I) être source, ou susceptible d’être source, d’erreur, de confusion ou de tromperie chez les utilisateurs en ce qui concerne la véritable provenance du service ou les contenus du Site ; (II) constituer un acte de comparaison ou imitation déloyale ; (III) profiter de la réputation et du prestige de La Vila Property ; (IV) être interdits par la législation en vigueur d’une quelconque façon.
La page extérieure introduisant le lien ne peut comporter aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur La Vila Property, ses employés, ou sur la qualité des services fournis par celle-ci.
Il ne peut en aucun cas être indiqué sur la page extérieure introduisant le lien que La Vila Property a donné son consentement en vue de son insertion ou que d’une quelconque autre façon, elle sponsorise, collabore avec, réalise ou supervise les services de l’auteur du lien.
L’utilisation de toute autre marque verbale, figurative ou semi-figurative ou de toute autre signe distinctif de La Vila Property sur la page de l’auteur du lien est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par La Vila Property et à condition d’inclure un lien direct vers le Site de la façon prévue dans cette clause.
La page extérieure établissant le lien doit être strictement conforme à la loi et ne peut en aucun cas mentionner ou renvoyer vers des contenus propres ou de tiers présentant les caractéristiques suivantes : (I) être illicites, préjudiciables ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs ; (ii) laisser penser ou être susceptibles de laisser penser à tort que La Vila Property souscrit, défend, adhère à ou soutient d’une quelconque autre façon les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’auteur du lien ; (iii) être inappropriées ou non pertinentes dans l’optique de l’activité de La Vila Property en raison de l’emplacement, des contenus et de la thématique du site web de l’auteur du lien.
Si l’Utilisateur constate l’existence d’une page extérieure aux contenus illicites ou inappropriés fournissant un lien vers le Site, il peut en informer La Vila Property, qui procédera aux vérifications d’usage en vue de prendre les mesures pertinentes.
En aucun cas l’existence d’un lien vers le Site n’implique qu’un accord a été conclu avec les responsables ou titulaires de la page extérieure fournissant le lien, ni que La Vila Propery recommande, fait la promotion de ou adhère aux déclarations, contenus ou services offerts par cette page.
La Vila Property n’étant pas en mesure de connaître les contenus et services de ces pages, elle ne saurait être tenue responsable des dommages produits en raison du caractère illicite, de la qualité, du défaut de mise à jour, de l’indisponibilité, du caractère erroné ou inutile des contenus et/ou services offerts sur la page, ni en raison de quelconques autres dommages.
- Clause de non-responsabilité
4.1 Concernant la qualité du service
L’accès au Site n’implique pas l’obligation de La Vila Propery de contrôler l’absence de virus, ver informatique ou tout autre élément informatique préjudiciable. Il revient dans tous les cas à l’Utilisateur de disposer des outils permettant la désinfection et détection de programmes informatiques préjudiciables.
La Vila Property décline toute responsabilité concernant les dommages produits sur les équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers au cours de la prestation du service du Site.
4.2 Concernant la disponibilité du service
L’accès au Site fait appel aux services et fourniture d’accès de tiers, y compris la transmission via des réseaux de télécommunication dont la fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement échappent au contrôle de La Vila Property. Par conséquent, les services fournis via le Site sont susceptibles d’être suspendus, annulés ou s’avérer non accessibles totalement ou partiellement, à titre provisoire ou définitif, avant ou pendant la prestation de service du Site.
La Vila Property ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices d’un quelconque type subis par l’Utilisateur, suite à des défaillances ou déconnexions dans les réseaux de télécommunication ayant entraîné la suspension, annulation ou interruption du service du Site avant ou pendant la prestation de ce dernier.
4.3 Concernant les contenus et services vers lesquels renvoie le Site
Le service d’accès au Site inclut des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des instruments de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et sites Internet (ci-après les « Sites reliés »). À titre général, et dans tous le cas applicables, en ce qui concerne les Sites reliés, La Vila Property agit en tant que prestataire de services d’intermédiaire conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 12 juillet sur les services des sociétés de l’information et le commerce électronique, et elle ne pourra être tenue responsable des contenus et services fournis sur les Sites reliés que si elle a réellement connaissance de leur caractère illicite et qu’elle n’a pas désactivé le lien avec la promptitude demandée.
Si l’Utilisateur constate qu’il existe un Site relié présentant des contenus illicites ou inappropriés et fournissant un lien vers le Site, il peut en informer La Vila Property, qui procédera aux vérifications d’usage en vue de supprimer ou désactiver, le cas échéant, le lien correspondant.
En aucun cas l’existence de Sites reliés implique qu’un accord a été conclu avec les responsables ou titulaires de ces derniers ni que La Vila Propery recommande, fait la promotion de ou adhère aux déclarations, contenus ou services offerts par le site externe.
La Vila Property ne connaît ni les contenus ni les services des Sites reliés, ceux-ci étant constamment mis à jour et modifiés, et elle décline donc toute responsabilité en cas de dommages provoqués par le caractère illicite, erroné, la qualité, l’absence de mise à jour, le caractère indisponible ou inutile des contenus et/ou services des Sites reliés, et en cas de tout autre dommage directement attribuable à La Vila Property.
4.4 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est conscient d’´être seul responsable de son utilisation du Site dans le cadre de la présente politique de confidentialité et il dégage La Vila Property de tout type de responsabilité, face à toute action en justice ou réclamation -y compris en ce qui concerne les honoraires de représentation devant la justice, même si cette représentation n’est pas obligatoire- susceptibles d’être engagées par un tiers en raison de la conduite de l’Utilisateur ou de sa connexion à ce site web, des contenus qu’il offre, de son non respect de la présente politique de confidentialité ou de toute autre violation des droits d’une autre personne ou partie.
4.5 Limitation de responsabilité générale
L’Utilisateur comprend et accepte que La Vila Property ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, extraordinaire ou accidentel, y compris à titre indicatif et non exhaustif, des dommages liés à un manque à gagner, une perte de données ou d’autres pertes non matérielles (y compris si La Vila Property l’a informé de la possibilité de ces pertes) en rapport avec : (i) l’utilisation du Site ou l’impossibilité d’utiliser le Site, (ii) les frais de remplacement de biens à l’issue de n’importe quelle opération réalisée sur le Site ou à travers lui, (iii) un accès non autorisé ou l’altération de la transmission de ses données, (iv) la cession ou transmission de données à caractère personnel réalisée par l’Utilisateur ou par n’importe quel tiers sans l’autorisation de La Vila Property, ou (v) n’importe quelles autres circonstances.
De même, il est expressément indiqué que La Vila Property n’offre pas de garanties, implicites ou explicites, concernant la non-interruption de l’accès au Site, l’absence d’erreurs, l’absence de virus, la ponctualité, la sécurité, la précision, la confiance, les contenus n’étant pas nécessairement sûrs, dans tous les sens du terme.
L’Utilisateur accepte que la présente politique de confidentialité soit susceptible de subir des modifications, qui seront dûment annoncées sur le Site.
- Protection des données à caractère personnel
La Vila Property traitera avec le plus grand soin votre droit à la confidentialité et elle a à cœur de vous faire sentir en confiance lors de votre navigation sur son Site. En conséquence et conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 sur la protection des données, nous vous informons que les données pouvant être obtenues grâce aux formulaires de collecte du Site seront enregistrées dans un fichier informatique consacré aux données à caractère personnel et placé sous la responsabilité de La Vila Property. Le présent établissement traitera les données de façon confidentielle et aux seules fins de la gestion de la relation avec ses clients et/ou utilisateurs, et la promotion et/ou commercialisation des produits et services de La Vila Property et/ou de toute autre société appartenant à son groupe (conformément à la définition de groupe visée à l’article 42 du code du commerce espagnol), ainsi que de la société QUADRATIA CONSULTANTS SL dont le code d’identification fiscale est B53966560 et le siège est sis C/ Felipe Bergé, nº 4, 03001 – Alicante, avec la même finalité que celle mentionnée précédemment, cette société étant la manager du projet Allonbay.
Par ailleurs, La Vila Property annulera, supprimera et/ou verrouillera les données si elles sont inexactes, incomplètes ou si elles ne sont plus nécessaires ou pertinente en vue de la finalité poursuivie, conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données.
En appuyant sur le bouton « envoyer » du formulaire correspondant, l’Utilisateur accepte expressément que ses données puissent être utilisées dans le cadre de la prestation du service demandé et pour l’envoi de courriers commerciaux de La Vila Property, toute autre société de son groupe et/ou la société Quadratia Consultants, S.L., par courrier électronique ou par n’importe quel autre moyen.
La Vila Property dispose d’un fichier de données à caractère personnel dénommé « Clients » et utilisé afin de pouvoir traiter vos données conformément à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données obtenues via le formulaire d’inscription de l’utilisateur du Site sont enregistrées dans ce fichier consacré aux données à caractère personnel. Aucune donnée considérée comme spécialement protégée par la réglementation en vigueur ne sera demandée.
L’Utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et contestation, à l’adresse indiquée dans la clause 1.5.2. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit toujours justifier de son identité en produisant une photocopie de sa pièce d’’dentité ou passeport valide.
La Vila Property observe les niveaux de protection demandés par la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement de développement de la LOPD. De plus, La Vila Property possède une politique interne de confidentialité et traitement des données à caractère personnel lui permettant d’atteindre des niveaux de protection adéquats concernant les données fournies par les Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur. Toutefois, la sécurité technique d’un média comme Internet n’est pas absolue et des failles provoquées par les agissements délictueux de tiers peuvent exister.
Le traitement des données à caractère personnel étant soumis au principe de qualité et de finalité des données, La Vila Property ne recueille que les données strictement nécessaires à la prestation des services demandés par les utilisateurs via le Site.
En ce qui concerne les données à caractère personnel que l’Utilisateur, dans le cadre de sa navigation à travers les pages web du Site, est susceptible de fournir, pour un quelconque motif, à La Vila Property, nous informons ce dernier qu’il doit détenir toutes les autorisations pertinentes, conformément à la législation en vigueur, pour pouvoir réaliser ladite cession ou transmission à La Vila Property. En ce sens, l’Utilisateur sera seul responsable d’avoir obtenu l’autorisation des personnes concernées, conformément aux procédures légalement prévues, La Vila Property se dégageant de toute responsabilité à ce niveau, aussi bien face à l’Utilisateur que face à un tiers, quel qu’il soit. L’Utilisateur reconnaît et accepte, en lien avec les données fournies, de devoir protéger La Vila Property face à tout imprévu susceptible de découler de la cession ou transmission réalisée. Les données collectées de la sorte par La Vila Property sont ensuite analysées afin de vérifier si leur traitement répond à des fins licites et est en accord avec l’activité de La Vila Property. La Vila Property annulera, supprimera et/ou verrouillera ces données lorsqu’elles sont inexactes, incohérentes, inutiles, incomplètes ou non nécessaires ou pertinentes en vue de ses activités et finalités, conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données, et sans obligation d’en informer l’Utilisateur qui les a fourni ou la personne concernée.
Si, pour une quelconque raison, à titre définitif, La Vila Property ne fournissait plus ses services via le présent Site, elle procéderait à la destruction de toutes les données stockées, afin de garantir la sécurité des données fournies et l’adéquation à leur finalité.
Le site de La Vila Property utilise des « cookies » dans le but d’améliorer la rapidité du service offert par le Site lors de la navigation, en identifiant tout de suite chaque utilisateur ou visiteur. Les cookies constituent un procédé automatique permettant la collecte d’informations sur les préférences d’un utilisateur au cours de sa visite sur une page web. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers conservés de façon imperceptible dans les équipements informatiques de l’utilisateur correspondant. Chaque fois que l’utilisateur accède au site web en question, ces fichiers sont automatiquement activés de façon à ce que la configuration du site web corresponde aux préférences relevées lors des visites précédentes. En somme, les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle hébergés dans l’appareil de l’utilisateur et associés en permanence à ce dispositif. Toutefois, les cookies n’étant associés qu’à un utilisateur anonyme, l’accès aux données à caractère personnel, aux données du disque dur de l’utilisateur ou du visiteur, la lecture des cookies créés par d’autres prestataires de la société de l’information sont donc interdits.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de façon à empêcher la création de fichiers cookie ou à recevoir un avertissement au moment où ils sont créés. Le Site est accessible sans qu’il ne soit nécessaire d’activer les options concernant les fichiers « cookie », mais le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité pour des services exclusifs ou certains services demandant une plus grande sécurité peut alors être compromis. En règle générale, l’objectif poursuivi par les fichiers cookies du Site est de faciliter la navigation de l’Utilisateur.
- Prestation de services en ligne
Les données fournies volontairement par l’Utilisateur/ Client à La Vila Property sont nécessaires en vue de répondre à sa requête. En conséquence, si ces données ne sont pas renseignées, La Vila Property peut ne pas être en mesure de prêter tous les services liés à ces données et elle se dégage de toute responsabilité en cas d’absence de prestation ou de prestation incomplète de ces services.
Les données fournies sont enregistrées dans un fichier placé sous la responsabilité de La Vila Property, sur lequel vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et de contestation.
Le traitement de ces données s’avère nécessaire en vue de la gestion des services de La Vila Property demandés via le Site.
Pour en savoir plus sur les conditions de prestation des services de La Vila Property, veuillez nous contacter à l’adresse mail allonbay@allonbay.com et/ou en composant le +34 965 145 867; +34 679 953 435.
- Signalement d’activités à caractère illicite et inappropriées
Si l’Utilisateur a connaissance que les sites reliés ou les pages contenant des liens vers le Site présentent des contenus ou services illicites, préjudiciables, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il peut prendre contact avec La Vila Property en indiquant les renseignements suivants :
- Coordonnées de l’auteur du signalement : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
- Description des faits conférant un caractère illicite ou inapproprié au Site relié ou à la page facilitant un lien vers le Site.
- Dans le cas d’une violation de droits tels que la propriété intellectuelle et industrielle, l’identité du titulaire du droit en question, lorsqu’il s’agit d’une personne différente de l’auteur du signalement.
- Par ailleurs, il devra présenter le titre permettant au titulaire des droits d’en justifier et, le cas échéant, le titre de représentation l’autorisant à agir pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne différente de l’auteur du signalement.
- Déclaration expresse que les informations figurant dans la réclamation sont exactes.
- Droit applicable
En utilisant ce site web, vous acceptez que la présente politique de confidentialité et n’importe quel type de différend autour de l’utilisation de ce Site soient interprétés en vertu des lois en vigueur à l’endroit où réside le propriétaire de ce Site, à savoir le droit espagnol.
De même, l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui lui reviendrait, se soumet à la compétence des cours et tribunaux de la ville d’Alicante, pour régler tout litige ou désaccord susceptible de se produire en lien avec cette politique de confidentialité et, en général, en raison de l’utilisation du Site ou de des services offerts par La Vila Property.
